Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Gouvernement consulaire. 267

MESSIDOR ax 10. — Juin et Juillet 1802,

en activité dans les départemens de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du MontTonnerre. 11. Formation d'une commission pour s'occuper des moyens de répartir les contributions avec la plus grande égalité possible.

11. Orgamisation admimistrative et judiciaire de l'ile de Tabago ; maintien de ses lois civiles et criminelles ; création d'un capitaine-général et d'un préfet colonial.

Un arrèré du 28 germinal an 11, renferme entr'autres dispositions additionnelles, la suppression de la place de préfet colomal.

13. Arrêté relatif à l'organisation de la Légion d'honneur. 15. Arrèté portant défense aux noirs d'entrer sans autorisation sur le territoire continental

de la République.

15. Le général Kellermann est nommé par le Sénat conservateur , grand officier de la Légion d'honneur.

Joseph et Lucien Bonaparte sont, peu de temps après, promus à la même dignité ; le premier, par le Conseil d'état ; et le second par le Tribanat.

23. Arrêté relatif à l'administration des biens affectés à la Légion d'honneur.

25. Fète du 14 juillet. La commune de Paris dote douze jeunes filles peu fortunées , et chacune d'elles est mariée devant le maire de son arrondissement , et conduite ensuite en pomps à l’église paroissiale, pour y recevoir la bénisdiction nuptiale,