Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
68 Convention nationale. JU TI'N1A:7oS:
23: Loi qui abroge la loi martiale établie le 21 octobre 1789.
La Convention décrète que la constitution
sera soumise à l'acceptation du peuple francais.
26. Les juges des tribunaux civils et criminels sont tenus d’opiner à haute voix et en public.
26. Formation d'un 87e, département , sous le nom de J’aucluse.
26. Plusieurs départemens s'unissent contre l'exécution des derniers décrets de la Convention ; ils veulent lui rendre sa liberté et protéger ceux de ses membres qu'elle à proscrits ; ils organisent une force armée ; le commandement en est déféré à Félix Wimpfen, qui s'était distingué au siége de Thionville ; la Convention le décrète d'accusation pour l'avoir accepté.
27. La bourse de Paris est fermée : des attroupemens pillent des savons à la Grenouillière et au port Saint-Nicolas.
30. Un député de Rhône-et-Toire annonce que les administrateurs de ce département ont levé l'étendart de la révolte contre les décrets .de la Convention.
30. Le département de Paris invite tous les citoyens à faire peindre sur la façade de leurs maisons les mots : wnité, indivisibilité de la République, liberté, égalité, fraternité ou la mort. Bientôt cette inscription devient générale dans toutes les communes de la République .