Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Convention nationale. G9

TOUL LIL ET, 1503.

2. Le traitement des jurés du tribunal extraordinaire est fixé à 18 francs par jour.

2. Henriot est nommé commandant de la garde nationale de Paris , après avoir été en ballotage avec Raffet, commandant du bataillon de la Butte des Moulins.

5. Décret d'accusation contre le procureur gégénéral syndic du département , le procureur syndic du district, et le procureur de la commune de Lyon.

4. Loi portant que les enfans trouvés porteront le nom d'Enfans de la patrie.

4. Robert Lindet annonce à la tribune que les députés qui se sont soustraits à leur mandat d'arrêt, se sont réfugiés dans le Calvados, où ils forment une espèce de Convention, et dont ils cherchent à faire une seconde Vendée.

9. Echange de prisonniers entre la République française et le roi de Prusse : l'acte d'échange porte : Le roi de Prusse à la Républigre française.

11. Couthon annonce à la tribune qu'un congrés départemental tenu à Lyon a décidé de ne plus reconnaître l'autorité de la Convention, et a mis la Morragne hors la loi.

12. La Convention autorise le département de Saône-et-Loire, à lever une force armée suffisante pour se mettre en sûreté contre les rebelles de la ville de Lyon. Elle nomme les députés Reverchon et Laporte, commissaires dans les départemens de Rhône-et-Loire et de Saône-et-Loire.

12. L'armée des fédéralistes du Calvados est repoussée devant Evreux.