Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

82 Convention nationale,

VENDÉMIAIRE An 2. — Sept. et oct. 1793.

suivant déclare sans appel ni recours en cassation, les jugemens rendus en exécution de celle-ci.)

29. Perrin , député , est condamné à douze années de fers , et à six heures d'exposition sur la place de la Révolution.

30. Organisation de l'instruction publique , et distribution des premières écoles dans les communes. So. Affaire d'Urugue prés Saint-Jean-de-Luz,

BRUMAIRE. — Oct, et Nov.

19. Avantages dans la vallée de Baigory.

1°'. Enlévement des postes de Warneton , Comines, Werwich, Ronch, Alluin, Menin, Furnes et Poperingues , par l'armée du Nord.

1. Défaites des espagnols à Utel , par l'armée des Pyrénées,

3. Suppression des avoués ; nouvelle forme pour l'instruction des affaires, sur l'obligation imposée aux juges de délibérer en public et d'opiner à haute voix.

3. Nouvelle dénomination des mois et des jours de l'année.

4. Loi portant que les sujets des puissances avec lesquelles la république est en guerre, seront détenus jusqu'à la paix.

8. Loi portant que pour accélérer les jugemens du tribunal criminel extraordinaire , qui désormaïs s'appellera #ribunal révolutionnaire , lon pourra y procéder de suite, si le troisième jour des débats lés jurés déclarent que Zeur conseience est suffisamment instriite.