Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Convention nationale. 83

BRUMAIRE ax 2. — Ocr. et Nor. 1793.

9: Annullation de tous jugemens rendus sur procés intentés depuis 1792 , pour droits féodaux.

9- Les députés Collot-d'Herbois ; Montaut et Fouché ( de Nantes ) sont nommés commissaires de la Convention , pour faire exécuter ses décrets contre la ville et les habitans de Lyon.

9+ Prohibition des clubs et sociétes populaires de femmes.

10. Vingt et un députés condamnés 4 mort : sont exécutés sur la place de la Révolution : Brissot , Gensonné , Vergniaud , Lasource , Lehardi, Fauchet, Boyer - Fonfrède , Gardien, Boileau , Vigée , Sillery, Ducos ; Duchatel , Carra, Minvielle, Duprat, Lacaze , Antiboul, Beauvais, Duperret et Valazé, Ce dernier se poignarde avant de sortir du tribunal,

10. Loi qui substitue la dénomination de comrnune à celles de ville, bourg et village.

12. Loi qui détermine les droits des enfans nés hors du mariage , et qui appelle ceux actuellement existans , à recueillir les successions de leurs pére et mère morts depuis le 14 juillet 1789.

13. Loi qui punit de mort les géoliers et gardiens , s'ils sont convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues.

15. La rédaction ultérieure du code civil est renvoyée à l'examen d'une commission de six inembres | nomimés par le comité de salut publie.

15. Madame Olympe de Gouges est °ondamnée ä mort et exécutée,