Bonaparte à Ancône
86 BONAPARTE À ANCONE
Le 12 février, jour où cet arrêté fut signé à Ancône, et le 15, à Macerata, Bonaparte
en dépendent seront administrés par une municipalité composée de quinze membres.
« ART. 2. — Cette municipalité se divisera en bureau de police, bureau de commerce, bureau d’approvisionnement, bureau militaire et bureau de bienfaisance.
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« ART. 8. — Aucun bureau ne pourra prendre aucune mesure essentielle sans l'avoir soumise à la municipalité. Les bureaux seront chargés de l'exécution des arrêtés de la municipalité, chacun dans sa partie.
« ART. 4. — La municipalité se nommera un président et un chancelier. Ce dernier sera toujours choisi hors du corps municipal.
& ART. 5. — Toutes les autorités, sous quelque dénomination que ce soit, cesseront leurs fonctions vingt-quatre heures après la publication du présent ordre, et remettront leurs registres et renseignements aux bureaux de la municipalité.
« Arr. 6. — Les conseils de commerce seront remplacés par une magistrature de cinq membres, qui seront appelés juges « de commerce.
« ART. 7. — La justice civile sera administrée par un tribunal ou rote, composé de cinq membres.
« Arr. 8. — L'unet l’autre de ces tribunaux seront nommés par la municipalité.
« Arr. 9. — La justice criminelle sera exercée en première instance par le bureau de police municipale ; et, pour les délits graves qui emportent peine infamante ou capitale, le bureau municipal en renverra la connaissance au tribunal civil.
« Arr. 10. — Toutes les lois existantes, soit civiles, soit criminelles, sont provisoirement maintenues.
& ART. 11. — La municipalité fera les règlements qu’elle croira nécessaires, tant pour l'établissement des municipalités dans les villages voisins que pour ce qui est relatif à l'exécution des articles ci-dessus.
« Arr. 42. — La municipalité fera prèter le serment de fidé
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