Bonaparte à Ancône

196 BONAPARTE A ANCONE

sous la médiation de M. le chevalier d’Azara, ambassadeur d'Espagne à Rome.

ARTICLE PREMIER

Voulant donner une preuve de la déférence que le Gouvernement français a pour $, M. le roi d'Espagne, le général en chef et les commissaires susdits accordent une suspension d'armes à Sa Sainteté, à compter d’aujourd’hui jusqu’à cinq jours après la fin des négociations qui vont s’entamer à Paris pour la conclusion de la paix définitive entre les deux États.

ARTICLE 2

Le Pape enverra le plus tôt possible un plénipotentiaire à Paris pour obtenir du Directoire exécutif la paix définitive, en offrant les réparations nécessaires pour les outrages et les pertes que les Français ont essuyés dans ses États, et notamment pour le meurtre de Bassville et les dédommagements dus à sa famille.

ARTICLE 3

Tous les individus détenus dans les États du Pape, à cause de leurs opinions politiques,