Bonaparte à Ancône
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ANNEXES 497
seront mis sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués. ARTICLE 4
Les ports des États du Pape seront fermés aux bâtiments des puissances en guerre avec la République, et ouverts aux bâtiments français.
ARTICLE 5
L'armée française continuera de rester en possession des Légations de Bologne, Ferrare, et évacuera celle de Faenza.
ARTICLE 6 La citadelle d’Ancône sera mise dans six jours entre les mains de l’armée française, avec son artillerie, ses approvisionnements et ses vivres. ARTICLE 7 La ville d’Ancône continuera à rester sous le gouvernement civil du Pape. ARTICLE 8
Le Pape livrera à la République française