Bonaparte à Ancône

ANNEXES 204

ARTICLE 2

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Toscane s'engage à n’accorder le passage à aucune troupe des puissances en guerre avec la République française, qui, de son côté, s'engage à interdire tout passage par les États du Grand-Duc, soit aux troupes françaises, soit aux légions lombardes, lorsque le premier article aura reçu son exécution.

ARTICLE 3

Immédiatement après que le premier article aura eu son exécution, le port de Livourne jouira de la liberté et franchise, conformément au traité de paix conclu entre la République française et son Altesse Royale le 12 pluviôse de l'an III (9 février 1795).

ARTICLE 4

Son Altesse Royale consent à faire solder, dans la caisse du payeur de l’armée d'Italie, un million de livres tournois en argent, en trois termes : le premier, de 300.000 livres, dans la