Bonaparte à Ancône

ANNEXES 243

la France, et le Directoire exécutif de la République française voulant également témoigner à Sa Majesté Impériale son désir d’asseoir ladite paix sur des bases solides et équitables, conviennent d’une cessation d’hostilités entre l’'Empire germanique et la France, à commencer d'aujourd'hui. Il sera tenu un congrès formé des plénipotentiaires respectifs, pour y traiter et conclure la paix définitive entre les deux puissances sur la base de l'intégrité de l'Empire germanique.

ARTICLE 6

Sa Majesté l'Empereur et Roi renonce à tous ses droits sur les provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens, et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois de la République française. Ladite renonciation est faite aux conditions suivantes :

1° Que toutes les dettes hypothécaires attachées au sol du pays cédé seront à la charge de la République française ;

2° Que tous les habitants et possesseurs des provinces belgiques qui voudront sortir du pays seront tenus de le déclarer trois mois après la publication du traité de paix définitif, et auront