Bonaparte à Ancône

214 BONAPARTE À ANCONE

le terme de trois ans pour vendre leurs biens, meubles et immeubles ;

3° Que la République française fournira, à la paix définitive, un dédommagement équitable à Sa Majesté l'Empereur, et à sa convenance.

ARTICLE 7

La République française, de son côté, restituera à Sa Majesté Impériale tout ce qu’elle possède des États héréditaires de la Maison d’Autriche non compris sous la dénomination des provinces belgiques.

ARTICLE 8

Les armées françaises évacueront d’abord après la ratification faite par Sa Majesté Impériale des présents articles préliminaires, les provinces autrichiennes qu’elles occupent, savoir : la Styrie, la Carinthie, le Tyrol, la Carniole et Le Frioul.

ARTICLE 9

Les prisonniers de guerre seront respectivement rendus, après la ratification des préliminaires, aux différents points qui seront désignés de partet d’autre.