Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

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49. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES DES 48 SECTIONS ET COMMUNE DE PARIS DU 10 AOÛT 1792.

12 pièces signées par PÉTION, TALLIEN, TeissiER, DAMAS, CouLoMBEAU ; 18 août-24 novembre 1792.

PRÉCIEUX DOSSIER sur une des époques les plus intéressantes de la Révolution. — Autorisation pour les fédérés de se réunir sur la place de la Bastille

pour y procéder à leur organisation. — Travaux du camp sous Paris. — Nomination de 24 commissaires de la Commune aux armées. — Passe-port. Déclaration des créances des émigrés. — Paiement de l'indemnité due à

Santerre. — Reddition des comptes de la section des Tuileries en ce qui concerne le linge pris aux Tuileries et au Louvre.

HA. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.

13 pièces signées par COULOMBEAU, METTOT, DorAT-CUBIÈRES, BLIN, FLEURY, CAMPISTRON, CELLIER, secrétaires de la Commune de Paris; 13 janvier 1793-14 messidor an IT (2 juillet 1794), 20 p. in-folio.

PRÉCIEUSE RÉUNION. Extraits du registre des délibérations du conseil général de la Commune. — Mesures de police pour la tranquillité dans Paris le jour où la Convention se prononcera sur le sort de Louis Capet (délibération du 13 janvier). — Dénonciation contre les citoyens Panis, Sergent, Lenfant, Cally, ete, membres du comité de surveillance, accusés de bris de scellés, de dilapidation de dépôts, fausses déclarations et autres infidélités. — Accueil glacial par la Convention de l'adresse de la Commune (31 mai). « Le côté droit disait hautement qu'il en appelerait aux départements. Le peuple n'a de ressources que dans lui-même. » Le conseil général enverra des commissaires dans chaque section pour les instruire des mesures prises par le conseil et proclamer le danger de la Patrie. — Reddition des comptes de la section des Tuileries en ce qui concerne le linge pris au Louvre et aux Tuileries. Armement des corsaires de la Ville de Paris pour intercepter le commerce des ennemis de la République. — Réquisition des chevaux de luxe, — Ruse des muscadins pour échapper à la réquisition. — Le secrétaire Bourbon change son nom «répugnant » en celui de Fleury.

42. COMMUNE DE PARIS. POLICE.

13 pièces signées par DUPLAIN, JOURDEUIL, LENFANT, BRUSLÉ, L. Rourx, LECHENARD, SOuLÈS, MARINO, JOBERT, BAUDRAIS, Fiquer, BARISSON, DorarT-CuBiÈRES, etc., administrateurs au département de la police; octobre 1792-messidor an Il, 13 pin-4, têtes et vignettes imprimées, cachets.

Somwarre. Arrestation des réfractaires à la conscription. — Déclaration des logeurs. — Réintégration dans les prisons des prisonniers mis en liberté par le peuple dans la journée de septembre 1792. — Arrestation des administrateurs des eaux de Paris. — Certificats d’enrôlement. — Arrestation de Naverre, aide-de-camp de Rochambeau.

43. COMITÉS RÉVOLUTIONNAIRES ET DE SURVEILLANCE. 6 pièces:

Certificats de résidence.