Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

44. DÉPARTEMENT DE PARIS. 5

47 1. s. par LA ROCHEFOUCAULD, DÉMEUNIER, TALLEYRAND,

Davous, ANSON, RŒDERER, J.-L. BROUSSE, G. GARNIER, DE

* JussIEU, DEFAUCONPRET, Momoro, J.-B. MAILLARD, LEBLANC, etc. ; décembre 1791-an IV, 70 p. in-folio environ.

Intéressante correspondance concernant les affaires du département : dissolution des ateliers nationaux, travaux publics, recouvrement des impôts, assemblées des sections, assistance publique, certificats de non émigration, ete. — On a joint 10 pièces de même nature concernant le département de la Seine.

Subsistances

45. IMPOT SUR LES GRAINS.

do P.s. par BAILLY, maire, MoREAU DE SAINT-MÉRY, VAUVILLIERS, BROUSSE-DESFAUCHERETS et DEJOLY, représentants de la Commune de Paris ; 20 octobre 1789, 1 p. in-4, tête et vignette imprimées.

L'assemblée des représentants de la Commune considérant, que les taxes mises sur les grains encouragent la fraude et nuisent à leur circulation, demande au pouvoir exécutif d'abolir les taxes et d'assurer la libre circulation des grains. — On a joint 4 pièces, signées par Vauvilliers, Pache, etc., toutes relatives à cette importante question.

20 L.s! par Dumez, membre du département des subsistances, à la section des Amis de la Patrie ; 5 ventôse, 1 p. infolio. Instructions pour abattage et la vente de la viande de boucherie, Chaque boucher choisi dans les sections tuera un bœuf, il ne délivrera la viande qu'aux nourrices, aux femmes en couches et aux malades. Les bouchers vendront sur le pied du maximum. Ils Seront responsables de l'argent produit par la vente du cuir et du suif en branche. c

30 P.s. Durix, secrétaire du département de Paris; 12 floréal : an III (1er maï 1795), 3 p. in-folio.

Copie d’un décret du comité de sûreté générale concernant l'approvisionnement de Paris.

40 P.s. de GUERMEUR, député aux Anciens; Paris, 4 pluviôse an IV (33 janvier 1796), 4 p. in-folio.

DOCUMENT HISTORIQUE. Extrait des registres des délibérations du Directoire 4 exécutif. Le gouvernement renonce à faire vendre à un bas prix, onéreux pour les finances de la République, les denrées de premiére nécessité el à donner les aliments aux personnes qui ne seront pas indigentes à partir, du 1: ventôse suivant. Il s’efforcera d'encourager le commerce : la vente du pain sera réservée à 400 boulangers, celle de la viande à 150 bouchers, La vente sera faite au prix de la taxe.

46. FROGER (Louis-Joseph), député de la Sarthe à la Convention, n. à Bessé-sur-Braye (Sarthe), 1752, m. le 8 mars 1821.

5 I. ou p. s., comme représentant du peuple dans les dépar-