Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

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20 P. s. par Locré, président; 4 février 1790, 1 p. in-4, froissée.

PIÈCE HISTORIQUE. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 février 1790. L'Assemblée, vivement touchée de la démarche que le roi vient de faire, décide que les présidents de tous les districts seront invités à former une députation composée de 60 membres, à l'effet de se transporter chez le roi pour lui témoigner la reconnaissance que ses bontés paternelles inspirent à la commune de Paris, « lui jurer une fidélité inviolable et lui exprimer l’'attendrissement dont tous les cœurs sont pénétrés. » (Louis XVI était allé, le jour même, à l'Assemblée nationale pour donner son adhésion aux principes de la nouvelle constitution).

70. DISTRICT DE SAINT-EUSTACHE.

P. s., sur vélin, signée par Baïzzy et par LA FAYETTE ; Paris, 1er septembre 1789, 1 p. in-folio oblong.

+ _ Confirmation de l'élection de Charles-Henry Gorrant, du district de SaintEustache; à l'emploi de capitaine d'une compagnie de fusiliers.

71. DISTRICT DE SAINT-LAURENT.

4p. s. par les président et commandant de bataillon du district ; août 1787, 4 p. in-folio.

Pièces relatives à la nomination des officiers du bataillon du district et de la 3° division de la garde nationale.

72. DISTRICT DE SAINT-LOUIS DE LA CULTURE SAINTE-CATHERINE. 3 pièces.

do P.s. par PELLETIER, président, DE VOUGES DE PASSY, viceprésident ; 15 août 1789, 1 p. in-folio, cachet.

Procès-verbal de l'élection des officiers des quatre compagnies du district. 20 L. s. de NoGaReT à Palloy ; Paris, 15 juin 1790, 1 p. in-4.

Il Hi rappelle qu'il doit donner le texte de l'inscription à graver sur une tombe.

30 P. s. par DEvALNAY, vice-président, SAvar, secrétaire ; 15 octobre 1790, 1 p. in-4.

Pièce relative aux visites chez les logeurs.

73. DISTRICT DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS.

P. s. par LOLIÉE, président, Roussy, secrétaire ; 24 août 1789, 1 p. in-4.

Nomination de MM. Cellier et de Maupertuis en qualité de commissaires pour représenter le district à l’élection en remplacement de M. de Montholon, chef de division démissionnaire.