Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

PRO, 74. DISTRICT DE SAINT-MERY.

P. s. par SANSON, président, BERRYER, secrétaire; 15 août 1789, 1 p. in-folio. . Extrait de Ta délibération de l'Assemblée générale du 15 août, réunie pour

nommer des délégués destinés à représenter le district dans l'élection des officiers de la 3° division.

75. DISTRICT DE SAINT-NICOLAS DU CHARDONNET.

1° 12 pièces signées par les présidents et secrétaires du district ; 19 août-5 septembre 1789, 20 p. in-folio.

Procès-verbaux des assemblées du district tenue du 19 août au 5 septembre. Très importante réunion.

20 P. s. par LENORE, président, PHILIPPE, secrétaire 3 10*mai 1790, 2 p. 1/2 in-folio.

Procès-verbal de l'Assemblée du district. Adhésion aux arrêtés des districts des Feuillants et des Cordeliers reconnaissant comme coupables envers la nation tous ceux qui, par quelque moyen que ce soit, porteraient atteinte au respect dû aux décrets de l’Assemblée nationale : Adhésion à la proposition du district de Saint-Laurent relative à la fédération, etc.

30 L. a. s. de SAMBOTIN, membre du district ; 24 juillet 1789, 3 p. in-4.

Il dénonce les agissements du district de Saint-Etienne-du-Mont qui cherche à enlever des citoyens au district de Saint-Nicolas. Curieux détails.

16. DISTRICT DE SAINT-VICTOR.

P. s. par BAïLLY, maire, Duport-DUTERTRE, lieutenant du maire; Paris, 30 décembre 1789, 1 p. in-4, tête et vignette imprimées.

Malgré que le Marché aux chevaux soit un établissement municipal ils oO

consentent à confier l'inspection de cet établissement au district de SaintVictor. (V. district de l'Oratoire).

71. DISTRICT DE LA SORBONNE.

10 P. s. par LEVERRIER, président, Vocuer, secrétaire ; 28 avril 1790, 1 p. in-4, cachet.

Extrait d'une délibération concernant le transfert du coche d’eau, établi au port Saint-Bernard, au port Saint-Paul.

20 2 p.s. par Vocuer, secrétaire-greffier ; 3 juillet et 30 octobre 1790, 7 p. in-folio, cachets.

Apurements des comptes de M. Renard, trésorier du district de la Sorbonne et commandant du bataillon du district. à