Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

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caution eft que le détenu inftruit par fon interrogatoire , des faits & des motifs qui lui font objettés, puiffle toujours appeller de la fentence du tribunal à Vorre Masséré & à fon confeil. La facilité de ce recours maintiendra une vigilance fcrupuleufe; il préviendra les furprifes, ou en tout casles réparera. Autant ft dangereux dans les miniftres le droit arbitraire de dépouiller les citoyens de leur liberté, . autant réunit d'avantages le pouvoir de modérer la rigueur des emprifonnemens : il feroit

récieux, quand il ne feroit que préparer à Lier Ma5esTé les moyens d'exercer le plus bel attribut de a royauté, celui qui nous eft le plus cher, le droit de faire grace.

Les occafons où il peut étre utile de s’affurer, fans les formes compliquées de la jufticé ordinaire , de la perfonne d’un citoyen, peuvent fe rapporter à trois points principaux , l'honneur & la sûreté des families , le maintien de la polise, & l’adminiftration de la juftice criminelle, Les familles peuvent avoir un jufte intérét à réclamer cette juftice fommaire dans deux circonftances.

L'autorité paternelle, la premiere, la plus juie, la plus utile de toutes, celle qui fut & le principe & le modèle de toutes les autres , & que les loix des peuples les plus fages avoient encore re Li exaltée, l’autorité paternelle eft refferrée par notre légiflation & par nos mœurs dans des limites trop étroites ; elle expire avec l’enfance & la premiere éducation ; l'entrée dans le monde , (& nos ufages