Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

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lui-même de leurs lumières. La détention ou 18 banniflement qui font les peines ordinaires de la police, feront toujours précédés de formes fimples, mais fuffifantes , & fuivis d’un recours facile à votre confeil : ainfi a marche rapide & expéditive lui fera confervée, & tous fes abus feront ou prévenus ou fubitement réparés ; & ce que nous vous propofons pour la police de la capitale, peut être facilement appliqué aux grandes villes de vos provinces,

Enfin ces formes fommaires pour la détention des citoyens, font encore néceflaires parmi nous pour l’adminiftration de La juftice criminelle ; & ce qui prouve inconteftablement cette vérité, c’eft que les dépofitaires des loix euxmêmes, & fpécialement les magiftrats chargés du miniftère public follicitent fouvent des ordres abfolus pour l’emprifonnement des accufés. Etranges imperfections de notre légiflation | en même-tems qu'elle eft fi terrible aux prévenus, fi injufte même contr’eux, elle leur donne le moyen certain & facile de fe mettre à l'abri des pourfuites : ce n’eft qu’à travers la lenteur & la publicité prefqu’inévi tables des formes de l’information & du décret, que lon peut régulièrement s’aflurer de la perfenne d’un accufé; & cet accufé prefque toujours averti par les mouvemens qui fe font, par des avis particuliers, par fa confcience, a le tems de fe foufiraire aux recherches, & de mettre entre lui & la juftice un intervalle qu’elle ne peut franchir. Cet inconvénient eft fans doute un de ceux que votre jukice s’occupera de réformer. Il peut l'être fürement,