Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***
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2°. Les impôts purement perfonnels ayant auf unebafe toujours incertaine donnent de même ouverture à la faveur. Toute proportion eft rompue entre l'impôt & la fortune, fi la perfonne entre en confidération , & les confidérations font toujours favorables à la puiffance. Que Îles faits viennent ici à l’apput des principes, Il fembleroit que la capitation devroit pefer plus fortement fur la clafe la plus confidérable , & ce fut fans doute l’intention de fon établiffement ; maïs par la dégénération fuccellive & naturelle des principes , les nobles & les riches la payent maintenant dans une proportion beaucoup plus foible que ls pauvre peuple.
3°. Les impôts exprimés par une quotité ; tels que les vingtiémes , préfentent au premier coup d'œil une apparence de juitice. On croiroit qu'ils fe mefurent exaétement fur la valeur des biens , comme le porte leur énoncé, Mais lexamen réfléchi difiipe bientôt cette illufion , & l'expérience venant à lappui des réflexions, montre que cette impoftion eft par-tout la plus inégalement répartie. Outre que l'impôt de quotité eft vicieux dans fon principe , parce qu'au moment de fa création on en ignore la valeur, & quel'on ne connoît pas {à proportion avec les befoins de l’état, il péche dans fa diltribution per l'incertitude néceffaire de fes bafes. Perfonne n'ayant intérêt à une jufte répartition, il refte à tous les contribuables un intérêt commun, c’eft celui de {e fouftraire à l'impôt par des déclarations faufles fur l'étendue & fur la va-