Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***
{ 63) éncore les bienfaits x Vorre Maïssré; elle en aflurera la jufte application : fi elle ne peut être une barrière fufifante contre l’avidité qui importune, au moins elle fera un frein à la complaifance qui accorde,
. L’antique patrimoine de nos rois, leur domaine qui dans les tems anciens, fufifoit à entretenir la fplendeur du trône, mais que de nos jours les vices d'adminiftration, & fur-tout les aliénations fucceflives, ont f confidérablement réduit , fera aufi un des objets de l’infpe@tion des Etats-généraux. Nous verrons enfin difcuter & juger par la nation affemblée cette grande queftion de l’inaliénabilité des domaines, qui depuis fi long-tems occupe & partage les efprits; mais quelle que foit la décilion qu’elle prononce , nous penfons que fon exécution doit être précédée de deux réformes importantes : la premiere , que l’adminifiration totale des domaines qui comprennent les forêts de Vorre MAJESTÉ, revue dans tous fes détails par les Etats-généraux, foit améliorée ou par un fyftême de régie plus parfait, ou par une furveillance foutenue, confiée aux diverfes affemblées des provinces. Dans toutes les hypothèfes , il eft néceflaire de rendre aux domaines leur valeur , foit pour en jouir pleinement, foit pour les aliéner avantageufement. La feconde réforme intéredante eft que toutes les aliénations de domaine, fous quelque dénomination qu’elles exiftent, donations, ventes, échanges, qui ne font pas encore confommées , foient foumifes à l'infpetion des Etats-généraux; & que toutes celles