Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

(62) noiffance fur les réformes qu'Elle à effectuées dans les penfions ; & leur hommage fera d’autant plus vrai, qu'ils fentiront aifément que, de tous les retranchemens, ce font ceux qui ont coûté le plus à votre cœur. [ls vous fupplieront, SiRE, de maintenir l’ordre & la règle que vous avez établis dans cette branche de votre adminiftration, de réduire fucceflivement, & de tenir toujours , au moins dans le tems de paix, le montant total des penfions au taux que vous avez fixé, &, pour mettre un obftacle éternel au retour de l'indifcrète profufion qui avoit porté la mafle des penfions à un point fi effrayant, d'affurer l'exécution de deux difpofitions que votre fagefle a déjà adoptées, & qui ne fe font pas encore entièrement effe@tuées, La premiere, portée dans un réglement de votre Confeil, du 22 décembre 1776, fixe une époque annuelle , à laquelle eft renvoyée la rca tro de toutes les penfions. Par cette feule difpofition, font obfervées deux proportions eflentielles, celle de la totalité des graces avec les fonds qui y font affe&és, & celle des diverfes penfions , entr'elles, relativement aux mérites qui les font accorder. Le fecond point que VOTRE MA5ETÉ avoit daigné annoncer à fes notables affemblés en 1787, eft que non-feulement toutes les penfions, mais aufli toutes sraces pécuniaires, gratifications foit actuelles foit annuelles, indemnités & autres, fous quelque dénomination qu’elles puiffent fe produire , foient rendues publiques par la voie de l’impreflion. Cette publicité rendra plus honorableg