Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

LA GUERRE CIVILE A SAINT-DOMINGUE 297

Les paroles prononcées par Gamat, en venant annoncer l’acceplation des blancs, méritent d’être citées; elles montrent l'intervention de ces sages dont parlait de Blanchelande, et elles prouvent que les sages à la Constituante étaient ceux mêmes à qui on en refusait le litre: « Nous vous apportons enfin, dit le président des blancs, des paroles de paix ; nous ne venons plus traiter avec vous, nous ne venons plus vous accorder des demandes, nous venons, animés de l'esprit de justice et de paix, reconnaître authentiquement vos droits, pour vous engager à ne plus voir dans les citoyens blancs que des amis, des frères, auxquels la patrie en danger vous invite, vous sollicite de vous réunir pour

teront contre l'opposition des Chambres de Commerce de France; — ART. 3 : Convocation et ouverture prochaines des Assemblées primaires et coloniales par tous les citoyens actifs aux termes de l'article 4 des instructions du 28 mars 1790; — Arr. 4 : Les mulâtres auront des députés à l'Assemblée coloniale avec voix consultative et délibérative: — arr. 3 : Protestation contre toute municipalité non formée d'après les décrets et instructions des 8 et 28 mars; — arr. 6 : Prise d'armes des mulâtres reconnue légitime, maintenue jusqu'à l'application des décrets; prisonniers rendus de part et d'autre; — arr. 7 : Toutes condamnations, confiscations, etc., abolies, notamment pour Poisson, Desmares, les frères Regnauld, etc.; réserve faite sur la condamnation d'Ogé et Chavanne, regardant le jugement du Conseil supérieur du Cap, comme infâme, digne d'être voué à l’exécration contemporaine et future et comme la cause fatale de tous les malheurs qui affligent la province du Nord; — arr. 8 : Secret des lettres; — ART. 9 : Liberté de presse ; — Arr, 10 : Les citoyens blancs s'obligent à approvisionner l'armée des citoyens de couleur pendant tout le temps que durera son activité contre les ennemis commüns ; — ART. 11 : Les mulâtres, solidaires des droits de leurs semblables des autres quartiers, déclarent qu'ils les soutiendront... (Les Archives parlementaires. XXXV, 492, donnent le texte complet, qui se trouve aussi aux Archives nationales, Dxxv, 56.) 17