Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

L'ÉLOGE ET LA CRITIQUE 274

qu'une partie du nouveau droit et en déclarant qu’elles devaient recevoir une législation spéciale, la Constituante a donné ouverture à cet abus de pouvoir, qui s'appelle le régime du décret. La Constitution de lan VIII n'a fait que répéter la formule ; mais aussitôt l'instinct despotique du Premier Consul s’en est emparé pour interdire la représentation coloniale (1800) et donner à l’exécutif le pouvoir de légiférer seul et sans contrôle sur les colonies (1802). La monarchie de Juillet à atténué ce despotisme en substituant la loi au décret; mais le nouveau « gouvernement fort », qui s’est imposé à la France en 1851, s'estempressé, de ressaisir l’arme forgée en 1802 (décret de 1854), et aujourd'hui même la République n’a pas entièrement repoussé ce legs napoléonien.

De même, dans sa peur de voir tout le droit révolutionnaire envahir les colonies, la Constituante a fait aux colons une concession qui contredisait ses propres doctrines et livrait les colons aux entreprises de l'exécutif. La loi du 24 septembre, en effet, retire à l’Assemblée Législative, pour l’attribuer au roi, le contrôle sur la législation due à l'initiative des Assemblées coloniales. Que devenaient alors et l'unité de l'empire français, et la prédominance du législatif et la souveraineté métropolitaine ? Comment l'exécutif, laissé maitre en la malière, n’eût-il pas été tenté de garder et d'étendre cette maîtrise ? Le régime du décret à ses origines dans cette loi, autant que dans la tradition de l’ancienne monarchie.

Qu'est-ce, d'autre part, que ces hésitations et