Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

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décret qui leur ordonne de jurer; il les encouragera à le faire, il lèvera leur scrupule, et ils feront par obéissance au roi, par zèle pour sa personne, ce qu ils ne veulent pas faire pour la patrie, et ce qu’ils disent que la religion leur défend.

Je vais bien; j'ai comparu hier à l’Assemblée; j'ai diné chez de mes amis hier et avant-hier.. (Papiers R. Lindet.)

CXL. — Aux officiers municipaux de Bernay. Paris, le 8 décembre 1790.

Messieurs, le mot destructeur que vous désirez : Le co ntrôle est aboli, n’a point précédé le décret sur l'enregistrement des actes, mais il le terminera. Le nouveau droit d'enregistrement sera moins susceptible d'abus que l'ancien droit de contrôle; les perceptions seront fixées et connues. Si ce genre d'imposition paraît onéreux, du moins il est moins susceptible d’arbitraire que la contribution personnelle et les impôts indirects. C’est cette considération qui détermina à en élever le produit, et à accompagner les taxes de dispositions pénales qu’on a regardées comme moins dures que celles qui portaient la nullité des actes non revêtus de formalité. Cette peine est effrayante pour certaines circonstances: voilà ce qui a déterminé à préférer quelques restes d’une inquisition fiscale. Cet impôt est celui qu'on favorise le plus, dans le dessein de faire baisser les contributions personnelles, de détruire le plus qu’il sera possible d'impôts indirects. I1 est bien vraisemblable que celui des aides ne sera remplacé que par le droit de licence que paieront ceux qui vendront des boissons. Cependant il paraît impos-+ sible de détruire les droits d'entrée dans les villes.

On ne peut faire que des calculs d'approximation sur les produits de toutes les branches du revenu public: ces