Cour d'appel de Lyon. Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée le 4 Novembre 1873. Camille Jordan

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IL énumère alors quelles sont les libertés qui lui paraissent nécessaires.

Il demande que la liberté individuelle soit garantie par la responsabilité réelle des agents du pouvoir, c'està-dire qu'en cas d'arrestation arbitraire, tout citoyen ait le droit de déférer le coupable aux tribunaux, sans autorisation préalable de l'administration.

Il veut que l'indépendance de la magistrature et l'institution du jury soient consacrées, mais à condition que le jury soit recruté avec des garanties sérieuses de propriété, de moralité et de lumières.

Il désire que le principe de l'élection soit admis, dans une certaine mesure, à concourir à la collation des fonctions municipales.

Il réclame la liberté de la presse dans les limites qu'il définit. -

Enfin, il insiste sur la nécessité d’une loi électorale libérale, mais sérieuse. Le suffrage universel avait fonctionné pendant la Révolution. Tout récemment encore le premier Consul s'était adressé à lui, d'abord pour faire ratifier Le coup d'Etat du 18 brumaire, ensuite pour obtenir le consulat à vie. Il est curieux de voir ce que pensait alors de cette institution un homme sincèrement libéral, le seul qui, à cette heure, osât élever la voix en faveur de la liberté.

« S'il est, dit Jordan, quelque chose de nécessaire « pour un peuple qui tend à la liberté, mais la veut « régulière, c'est sans doute l'exacte détermination de « son droit de cité. C'est là l'idée mère de laquelle