Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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avons-nous reculé dans la voie des appréciations constitutionnelles ?

Rien de tout cela , messieurs , et si l’on refait la loi de 1790, c’est uniquement pour renforcer la répression du braconage eï pour sjouter quelques garanties de plus à la conservation du droit inhérent à la propriété, celui de ne supportrer aucune autre charge que celle résultant d’un intérêt public.

On vient de vous rappeler l’article 16 de la loi de 1790 qui parle, à propos de chasse, des plaisirs personnels du roi, et le préopinant n’admet pas qu’il soit possible de déléguer à d’autres ces plaisirs qu’il est cependant disposé à accorder, mais à la couronne seule. Cest-à-dire qu’on permettrait au roi de chasser pourvu qu'il fût tout seul. Messieurs, cette expression de plaisirs du roi est du vieux temps ; elle signifiait le domaine, les bois de la couronne tout autant que la chasse en elle-même. Aujourd’hui et depuis 1790, la chasse est le plaisir de tout le monde, de chacun chez soi ou chez ses voisins et de leur consentement. ILest vrai, comme l’a fait observer M. le marquis de Boissy, que la loi de 1790 promettait une loi subséquente pour régler l’exercice de la chasse, mais cette loi n’a pas été rendue, l'usage en a tenu lieu jusqu’à ce jour, et cet usage est précisément ce que tolère la loi de 1790 et ce que règle l’art. 30 du projet de loi en conformité de ce qui s’est pratiqué jusqu’à ce moment.

Que le préopinant me permette de le lui dire, la question, dont il s’agit est une de celles où son opposition risque de s’égarer. Pour moi, j'ai toujours désiré que l’opposition se fit entendre sur toutes les questions, qu’elle parlât haut partout et particulièrement dans cette chambre,