Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

9h

Toutefois il m'a paru que le sujet qui vous occupe ; messieurs, et qui intéresse si vivement une classe nombreuse des rentiers de l'Etat, n’était pas entièrement inaccessible au simple bon sens, et par conséquent à la compréhension des esprits qui sont, il esi vrai, sans spécialité précisément financière, mais qui ont cependant quelque habitude d’observer les faits et d'enregistrer leurs conséquences. C’est là ce qui m’a donné quelque confiance et m’a décidé à prendre part à la discussion, ce que je vais faire le plus succinctement possible , et en réduisant ma part au strict nécessaire pour me faire comprendre; empressé que je serai toujours de céder la tribune à ceux de nos honorables collègues que votre confiance appelle plus particulièrement à traiter les questions de finance.

Qu'on me permette d’abord quelques mots sur l'émission des rentes, sur leur remboursement ou sur leur conversion. Ces observations générales ne sont point superflues, car elles me conduiront et m’aideront à rechercher et peut-être à trouver une solution aux trois graves questions qui vous occupent et qui attendent une décision, à savoir : le droit ou la légalité du remboursémént des rentes 5 p. 00, l'utilité de la conversion de ce fonds, enfin l'opportunité de la mesure.

« Les lois, selon la belle définition dé Montesquieu, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. »

Ainsi, la nature des choses, voilà, messieurs, ce qu'il faut consulter toujours et avant tout lorsqu'il s’agit de régler les rapports qui appellent l'intervention de la loi.

Mais, à mon avis, C'est là précisément ce qu’on a trop sôuvent perdu dé vue et cé qu’on se refuse encore à discerner clairement dans la question du remboursement et de la conversion des rentes 5 p.'0/0. Je demande donc la permission d'y revenir en peu de mots.

lé capital dé la dette publique d’un pays est l'indication cerlaine dû érédit dont jouit l'Etat qui emprunte.

L'accroissément du capital de la detté publique n’est que la conséquence de la confiancé qu’on met dans l'Etat qui, sil