Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

Lg suis pas moins décidé à voter comme vos commissaires Contre le projet de loi que je repousse ainsi que votre commission, mais par des considérations différentes de celles qu’elle a fait valoir.

Dans l'intérêt du crédit de l'Etat, comme dans celui de la fortune publique, tous deux si étroitement liés l’un à l’autre; je voudrais comme votre commission, si cela élait possible, qu’on ne touchât point aux rentes 5 p. 0/0. Pourquoi ne pas faire tourner la prospérité actuelle au profit de ceux qui ont contribué à la fonder par leur confiance et par leurs capitaux ? Pourquoi vouloir les en déshériter ? Pourquoi chercher dans la prospérité dont nous jouissons autre chose que la satisfaction pour l'Etat de s'acquitter plus facilement des dettes contractées dans des temps de malheurs et de gène. Ce ne serait pas là dé la générosité en pure perte, et la satisfaction dont je viens de parler ne serait pas au fond aussi désintéressée qu’elle le paraît. Notre avantage s’y trouverait; car notre crédit y gagnerait encore, et si jamais la France avait de nouveau des jours d’adversité, elle verrait accourir d’autant plus de monde à son secours.

Je dis que l'Etat a le droït de rembourser Ja rente 5 p. 0/0 sans l’acquiescement des porteurs de rentes, et sans qu'il soit tenu de solliciter ou d'acheter leur adhésion au remboursement par aucune concession ni indemnité; mais, en même temps, je dis que le remboursement est de droit rigoureux, eu égard aux réductions forcées que le fonds des 5 p. 00 a éprouvées presque à sa création, eu égard au laps de temps trop considérable, qu’à grand tort, le Gouvernement a laissé s’écouler ayantde décider la conversion, mesure dont on aurait dû s'occuper avant que ce fonds se fül élevé si haut au-dessus du pair. J’observe, en outre, qu'il y a dans le fonds de 5 p. 0/0 des rentes qui ont subi la réduction des deux tiers et qui ont été constituées avec la dénomination de tiers consolidé; qu'’ily en a d’autres qui sont des constitutions par arrêts de justice rendus en faveur de mineurs ou à titre de