Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

_ 8 compensation dans des parlages ou dans des transactions où la justice a dû intervenir. (C’est vrai!} HE y aurait injustice à ne pas exempter les rentes que je viens de désigner du remboursement forcé; or, comme on ne saurait les distinguer dans la masse, on est forcément conduit à renoncer à rembourser la masse, par la raison qui fait qu’on épargne les coupables quand on ne peut les démêler au milieu des innocents, et par la raison qu’on ne peut pas faire feu sur l’émeute, quand elle est entourée de curieux qui deviendraient les premières victimes.

Je dis que le droit rigoureux n’est à l’usage du Gouvernement que lorsque la morale publique ou la raison d’Etat exige d’y recourir; je dis qu'aucun intérêt public assez puissant n'a parlé assez haut en faveur du remboursement forcé, pour que le pouvoir exécutif doive renoncer à son droit de faire grâce et pour qu’en effet il ne fasse pas grâce aux rentiers du remboursement qu’il a le droit d’imposer. Je dis que le Gouvernement aurait tort, aux yeux de l’équité et à ceux de la politique, de se regarder comme contraint à l’exercice de son droît rigoureux dont rien au contraire ne justifierait. Vapplication pour l’objet dont il est question et dans les circonstances où nous nous trouvons. (C’est vrai !)

Donc le remboursement est de droit rigoureux, et le Gouvernement doit s'abstenir de l'exercer. Comment d’ailleurs justifier une telle rigueur pour un avantage aussi mince que celui à retirer par l'Etat du projet de loi. (Plusieurs voix. C’est très-vrai !)

Obtenir une réduction du taux d'intérêt de la dette publique, c’est la pensée et le but de toutes les tentatives de conversion. Depuis que notre crédit public est fondé, il y a eu plusieurs tentatives de conversion du fonds de 5 p. 0/0. La première échoua en 1824 et réussit en 1825 ; à cette époque, M. de Villèle opéra la conversion de 30,500,000 fr. de rentes 5 p. 00 en 24,450,000 fr. de rentes 3 p. 0/0, d’où résulta pour le trésor une économie de 6 millions environ.