Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

— 45 et que les chemins de fer n’élant point en discussion, il devient dès lors impossible de délibérer sur ma proposition.

J'aurais voulu, messieurs, vous saisir d’une idée que je crois éminemment utile, sans enchevélrer les rentes et les chemins de fer; mais ilne m’a pas été possible de faire auirement, très empressé de saisir une occasion unique et qui ne se représentera plus, pénétré que je suis des ressources importantes que l'Etat se ménagerait en conservant les trois quarts du bénéfice net que doivent rendre les chemins «le fer, et de l'avantage que l'Etat retirerait en appliquant ces ressources à la conversion de la rente, conversion qui, dans mon opinion, ne devrait jamais être, pour le 5 p. 0/0, un remboursement forcé, avec réduction d'intérêt.

Avant de finir, je demande la permission de dire un mot sur une proposition développée hier à cette tribune par un collègue dout l'opinion, en matière de finances, est d’un grand poids à mes yeux, et aux paroles duquel je suis habitué à donner toute mon attention.

La proposition de notre honorable collègue, M. le marquis d'Audiffret, a un grave inconvénient à mes yeux, celui de traiter le 4 1/2 et le 4 p. 0/9 mienx que le 5 p. 0/0, quoique ces deux premiers fonds, créés depuis 1895, c’est-à-dire après qu’il avait déjà été question de réduire le à p. 00, aïent été . avertis en naissant de ce droit de remboursement qui est contesté pour le 5 et ne peut pas l’être pour les fonds de 4 1/2 et de 4 p. 0/0.

Si, pour vous rendre compte des résuliats de la conversion au moment des mutations, vous prenez les cours actuels de 86 sur le 3 p. 00 et de 122 sur le 5, vous trouverez que Phéritier de 4 p. 0/0 ne perdra que 1 1/2 p. 0/0 de revenu et 5 p. 00 de capital , que l'héritier de 4 1/2 p. 0/0 ne perdra que 1 p. 0} de revenu et 14 p. 00 de capital, tandis que l'héritier du 5 p. (/0 perdra à la fois 1 1/2 de revenuet 22 p. 0/0 de capital. Pourquoi, je le demanile à mon honorable collègue, pourquoi cette inégalité de sacrifice? pourquoi un