Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

= 6. sacrifice plus fort imposé au 5 p. 0/0? rien ne la justifie. Pour être juste, il faudrait que notre collègue, s’il donne du 3 p. 0/0 à 86 fr. aux porteurs de 5 p. 0/0, fit payer environ 95 fr. aux porteurs de 4 1/2 p. OJ0 et environ 1083 fr. aux porteurs du 4 p. 00; car, si vous partagez la distance de 36 qui existe entre 86 fr., prix actuel du 3 p. 0,0, et 122 fr., prix du 5 p. 0/0, vous verrez que chaque 1/2 p. 0/0 d’intérêt vaut 9 fr. de capital.

Maintenant, supposons que cet inconvénient soil écarté et chaque fonds traité comme il doit l’être.

Dans le projet de M. le marquis d’Audiffret, le 5 p. 0/0 sera, il est vrai, mieux traité que par le mien en cas d’héritage, mais dans ce cas seulement; car, en cas d’obligation, de nécessité de vendre, le 5 p. 0/0 se trouvera horriblement plus maltraité que par moi, attendu que, suivant mon honorable collègue, aucune mutation ne peut avoir lieu sans réduction , et que cette réduction est, ainsi que je viens de le dire, de 22 p. 0/0, tandis que, suivant ma proposition, le rentier qui est obligé de vendre réalise tout son capital sans aucune perte el sans qu’il en coûte rien à l'Etat, puisque c'est avec la réduction sur le 5 p. 0/0 que se crée le revenu des chemins de fer qu’on lui accorde.

Je voterai provisoirement pour le rejet pur et simple du 4 1/2 p. 00 appliqué à la conversion et de toute autre valeur qu’on voudrait imposer aux renliers, autre que celle résultant des bénéfices des chemins de fer, me réservant à cet égard de déposer un amendement après que MM. les ministres se seront expliqués sur l'indication que je viens de donner à la chambre.

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 54 mai 1845.

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