Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

En.

signés, aliène ces mêmes chemins de fer pour 46 ans en moyenne, eu livre lesrevenus à des compagnies qui en jouiront et auxquelles le matériel sera repris par l'Etat et payé enfin de jouissance sur estimation. Les concessions auront lieu sur adjudication au rabais, mais la base des calculs du gouvernement est celle-ci: accorder une durée suffisante pour que les compagnies retirent de leurs capitaux employés en chemin de fer, environ 6 p. #, plus un pour cent d'amortissement. Au bout des 46 ans, les chemins de fer feront retour à l’État, mais après paiement du matériel roulant et de ses accessoires ; notez en outre que le gouvernement ne rentrera point dans son capital de 130 millions qu’il aura à dépenser sur les chemins de Strasbourg et de Nantes.

Tel est le système des adjudications auquel on propose de substituer celui d’une régie intéressée ainsi qu’il suit: Une compagnie dit au gouvernement: Créez pour 700 millions de rente 3 1/2 p. Ÿ, je les prendrai au cours de 100 fr. en paiement ct à mesure des travaux dont je me charge pour construire les chemins de fer et pour les exploiter, à la seule condition de conserver le 1/4 des bénéfices net, et de compter des autres trois quarts envers l'État, et cela pendant 25 ans, au bout desquels la compagnie s'engage à rendre à l'État sans indemnité aucune, toutes les lignes de chemin de fer régies par elle, en parfait état de circulation et avec tout le matériel que comporte cette circulation; le gouvernement restant le maître de modifier les tarifs et de profiter des avantages que pourraient procurer les découvertes de la science, soit par de nouveaux systèmes de traction , soit par l'application d’un nouveau moteur.

Lacompagnie laisserait entre les maïns du gouvernement, en garantie de sa gestion, un cautionnement en rentes 5 1/2 p. #3 ce cautionnement, égal au douzième du capi-