Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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tal total de l’entreprise, se constituant par versements proportionnels à ceux que l'Etat effectuera entre les mains de la compagnie. Pour les travaux faits par le gouvernement et qui sont à lui rembourser, la compagnie en versera immédiatement le montant, environ 80 millions, contre remise à elle faite de la même somme en 3 1/2 p. ©.

Dans le cas où les travaux dépasseraient les devis établis par le gouvernement, celui-ci serait tenu de prolonger au-delà de Magr-tind ans, sur une ou plusieurs lignes, la durée de la régie, de manière à mettre la compagnie à même de rentrer par une plus longue jouissance dans le capital supplémentaire qu’elle se serait trouvée dans le cas de débourser.

Différence pour l'État entre ce qui est proposé ci-dessus et ce que MM. les ministres veulent faire.

Dans le système adopté, 567,605,000 fr. sont à dépenser et à fournir par les compagnies, et 130,200,000 fr. par l'État. Pour cette première somme de 567,605, 000 fr. les compagnies obtiendront les chemins de fer et en jouirontpendantune période moyenne de quarante-six ans.

Comme nous venons de le dire, le gouvernement doit contribuer pour les deux tiers des trayaux qui sont à son compte dans deux chemins, lesquels ne lui reviendront ou ne Jui feront retour qu’au bout de quarante-trois ans en moyenne ; or ces deux chemins coüûteront à l'État, quand ils lui reviendront, ce que valent 130,200,000 fr., après quärante-trois ans à l'intérêt composé de 4 pour 0/0, c’est-à-dire 703,145,100 fr.

Dans le système proposé, c’est tout le contraire, le gouvernement ne reste en déboursé de quoi que ce soi, il ne débourse absolument rien, il émet seulement 24,423,175 f.