Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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6° De n’émetire d'actions de jouissance qu’à la mise en circulation de chaque chemin et pour son importance seulement ;

70 De laisser faire eadministrer chaque ligne par la plus respectable des compagnies formées pour la créer, à la seule condition de placer près d’elleun commissaire dont la voix, comme celle du commissaire de l'État, comptera autant que celle de la majorité de la compagnie.

8° De vous rendre le tout en bon état d’exploitation à la fin de la vingt-cinquième année, sans aucune indemnité.

En prenant pour exacts les chiffres de la commission de la chambre des députés, savoir :

146 11,600,000

30 1,700,000

—176 millions de dépenses. —— 13,300,000 de revenu net , et en calculant les intérêts et les intérêts d'intérêts à 3 et demi, le résultat de notre offre sera, pour PÉtat, que le jour où nous lui rendrons les chemins, il aura éteint toutes les rentes émises , moins 27,215,000 fr. qu'il touchera en 2 ans. Avec votre système,il ne peut atteindre ce résultat qu’à la condition de trouver trois compagnies assez folles pour se contenter, savoir:

Les deux du Nord, de 23 ans;

Celle de Saint-Quentin, de 41 ans (1).

Or cela est impossible, Ces compagnies se ruineraient de fond en comble. Vous l’avez déclaré vous-mêmes en insistant pour obtenir la faculté d’aliéner le Nord à 41ans, et Saint-Quentin à 75.

(1) Rappelez-vous que dans votre système les Compagnies recevront de l'État à la fin de leurs concessions leur matériel et leur fond de roulement , c’est-à-dire pour ces diverses lignes au moins 17 millions de francs.