Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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Note remise aux ministres en mai 1843, par M. le général Cubières.

Telle qu’elle vous a été demandée, vous deviez refuser la mise en régie des chemins de fer. Telle qu’elle avait été conçue , sa supériorité sur les concessions est positive. Ce nest qu’à force d’erreurs qu’elle pourrait être contestée. Nous venons donc avec confiance vous proposer pour les lignes et embranchements du Nord et de Saint-Quentin:

1, De vous rembourser vos dépenses sur états, et contre leur montant en rentes 3 et demi pour 100, jouissance du 22 juin prochain à 100;

9° De vous laisser, sur ces rentes 3 et demi pour 100, un cautionnement de 18 millions de francs, soit 630,000 f. de rentes ; .

3 De faire construire et approvisionner de tout le matériel nécessaire les lignes et embranchements sus-énoncés, moyennant remise entre nos mains, par mois et à mesure de travaux et achats justifiés, de la somme totale des devis de la commission des députés, c’est-à-dire de 176 millions de francs, moins le chiffre de vos dépenses, en rentes 5 et demi, jouissance du semestre daus lequel auront lieu ces achats et ces travaux ;

4° De laisser à l’État la faculté de modifier tous les cinq ans, par des lois nouvelles, les tarifs, entant que ces modifications n’entameront ni les rentrées nécessaires pour payer les trois et demi créés et leur amortissement à 1 pour 100, ni leur proportion pour nous ;

5° De gérer et administrer comme régisseurs intéressés lesdites Hignes et embranchements pendant vingt-cinq ans à partir de leur mise en circulation, nous conformant d’ailleurs exactement aux clauses des cahiers des charges ;