Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

= d'entourer la dissolution du lien conjugal des garanties les plus sévères, les plus minutieuses, et de les puiser dans l'autorité de vos arrêts, puisque vous avez le dépôt sacré des lois et la noble mission d’en maintenir et d’en imposer le respect.

La faute que j'ai signalée n’est point la seule. On assimila entièrement les enfants naturels aux enfants légitimes. Celui qui défendit cette étrange proposition fut un homme qu'une brillante fortune allait pousser aux honneurs, Cambacérès !

Le décret du 4 juin 1793 n'avait admis, pour les enfants naturels, que le droit de succéder à leurs père et mère ; le décret du 12 brumaire an XI proclama sur tous les points l'identité des droits de la famille légitime et de la famille naturelle. Cambacérès osa même dire que, dans son opinion, cette assimilation devait s'étendre aux enfants adultérins !

Passons, Messieurs, sur une pareille réhabilitation du vice, proposée par ce conventionnel de 1793 qui devait devenir archichancelier de l'Empire ! Je n'indique que ce que nous avons conservé des créations législatives de la Révolution. Celles dont je viens de parler n'existent plus ; elles font mieux ressortir l'excellence de celles qui subsistent. Ainsi une ombre épaisse enveloppe quelquefois les parties inférieures d'un monument grandiose, et permet d’en admirer le sommet baïgné par une vive lumière et resplendissant d'éclat.

En proclamant l'égalité des partages, la Constituante avait épargné les substitutions fidéicommissaires et réservé la question de la liberté du droit de tester.

Dans ses premières séances, la Convention proclama l'abolition de ces substitutions. La loi du 14 novembre 1792 respecta celles qui déjà avaient produit leur effet,