Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

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La Convention poussa cependant trop loin les idées de morcellement et de divisibilité des biens, quand elle permit la représentation à l'infini; j'ajoute qu'elle méconnut gravement le respect dû à l'autorité du père de famille, en faisant toujours exclure les père et mère de la succession de leurs enfants prédécédés par les enfants survivants. Le Code n’a pas reproduit ces théories et en cela il à eu raison.

Si j'ajoute que l’idée du cadastre, le registre de l'État civil de la propriété foncière, appartient à la Convention et qu’elle posa les bases d’une législation rationnelle de la propriété littéraire et artistique, pour conserver à l'intelligence et au génie ce qui est une propriété aussi difficile à faire naître et aussi précieuse à conserver que le sol foulé par nos pieds ou la maison habitée par nous, je vous aurai montré ce que la deuxième période de la Révolution a produit au point de vue législatif et l'influence qu'y ont exercée les légistes.

Certes, la Convention ne touchait pas au terme de son existence; elle a fait encore des lois, mais des lois d'exception qui n'ont pas laissé de trace durable; elles avaient été imposées par des nécessités pressantes et ne portaient pas l'empreinte de la justice calme et impartiale, des règles éternelles du droit. Elles appartiennent à l’histoire, qui les a jugées.

Je m'arrête. Je vous ai promis de retracer à grands traits texte l’œuvre législative de la Révolution française, depuis la convocation des États généraux jusqu’en 1794.

J'ai voulu, tout à la fois, en louer les bienfaits et en blâmer les fautes.

On se tromperait si on osait prétendre que nous devons tout notre droit à cette grande ère.