Essai sur les dernières années du régime corporatif à Genève : (1793-1798)

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Le même jour le citoyen Voullaire fait venir les inspecteurs sur les professions et leur communique la décision du Conseil législatif d’ajourner indéfiniment la question sur les maîtrises !. Il évite cependant de leur parler du double vote sur « l'existence des anciens règlements ». Ainsi on espère « tranquilliser les corps qui s'étaient livrés à de fausses alarmes °». Pour plus de sûreté le Département demande au Conseil Administratif de faire une publication, qui annoncerait que les anciens règlements, contrairement à l'opinion répandue, restent obligatoires. Ce projet est adopté par le pouvoir exécutif dès le lendemain, 12 aout 1705 *.

Voici cet arrêté#, qui est incontinent affiché dans la Ville :

ÉGALITÉ — LIBERTÉ — INDÉPENDANCE

Au nom de la Nation

Les Syndics et Conseil, informés qu’à la suite d’une discussion qui eut lieu au Conseil législatif, des citoyens par ignorance ou par d’autres motifs, répandent le bruit que les Règlements sur les différentes professions ne subsistent plus ;

Prenant en considération l’Extrait des Registres du Département des Arts, tendant à faire connaitre par une publication, que les Règlements sont censés subsister jusqu'à ce qu'ils aient été ou modifiés ou abrogés ;

Croyent de leur devoir de rappeler à leurs Concitoyens que le Souverain en sanctionnant, le 30 Novembre dernier, la loi sur l’organisation et les fonctions du Département des Arts, de l'Industrie, du Commerce et des Monnaies, a déclaré, Art. V : Que le Département «répartit entre ses Membres

1 Cf. D. A. 11 août 1795. p. 142. et B 306. p. 556. 2 B 306. p. 557. — * B 306. p. 558. 4 Bibliothèque de Genève. Gf. 318.