Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

Y1

Un Bureau perpétuel de Paféporss avoit été formé dès le commencement de la révolution, & ne cefloit, ni le jour ni la nuit, d’être en a@ivité, tant que la chofe publique parut étre en pénil (x). Un Comité d’Adminiftration étoit établi (2); un autre Comité pour les Travaux pu-

PS

(1) L'Affemblée avoit arrêté que tour-à-tour dix-huit de fes Membres feroient, dans les vingt-quatre heures , le fervice de ce Bureau. 6 devoient arriver à 7 heures du matin, & refter jufqu'à 3 heures; 6 depuis 3 heures jufqu'à onze heures du foir ; & 6 depuis onze heures du foir jufqu'à 7 heures du matin.

Le 9 Septembre , l'Affemblée avoit arrêté qu'a compter du 20 de ce mois, il ne fetoit plus délivré de Paffe-Ports à l'Hôtel-de-Ville, atrendû que les motifs qui avoient introduit cette formalité ne fubfftoient plus, & que l'entière circulation du commerce devoit être rétablie; elle écrivit même à toutes les Municipalité pour les inftruire du parti qu'elle avoit crû devoir prendre. Mais, le 20 Septembre, fur les réclamations de plufeurs villes, elle arréta que, pour faciliter la circulation dans l’intérieur du Royaume, elle continueroir à délivrer des pafle- ports à ceux qui voudroient voyager dans les Provinces. Enfin, le 7 Oétos bre, on fufpendit la délivrance des Pafleports s &, le 17, l'Affemblée crut devoir arrêter qu’on continueroit à en délivrer. Cette conduite de l'Affemblée , relativement à la néceflité ou l'inutilité des pafle-ports, marque les différentes & principales époques de fes craintes & de fes efpérances. /

(2) Il avoit été enjoint, par l'Aflemblée, à ce Cosmité, de veiller à toutes les opérations de l'Adminiftration, Le Tréferier de la Ville ne pouvoit payer la, plus

Dh 5e >