Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

16ç puifque le plan de Municipalité étoic remis & lAflemblée-Marionale. Mais il nous reftsit la fur veillaince de l’adminiftration ; l’audition de fes comptes,& la connoiffance de tous les objets, quis par un gtand intérèt général, pouvoient & devoieng. provoquer notre atténtion.-

L'un des premiers qui arrète nos regards, eft la: confervation des biens eccléfiaftiques. Quelques faits pénétrent nos efprits de la nécefité d’affurer, par une furveillance particulière, la confer« vation de ces. biens ,. jufqu'à ce qu'ils ayent fubi. la deftination qui fera déterminée par l’'Affemblée« Nationale ; & nous arrêtons que , conformément aux Décrets de cetre Affemblée, il ne fera fait aucune efpèce de: changement à l'état atuel des biens eccléfiaftiques fitués à Paris; nous chargeons. le Procureut - Syndic de veiller à l'exécution de notre Arrêté; & nous invitons les Comités de Diftriéts , tant à y veiller eux-mêmes dans leur arrondiffément , qu'à dénoncer au Procureur Syndic les infractions qui pourroïent y être faites... & qui parviendroient à leur connoiflance.-

Deux autres objets font foumis à notre examen. par le Comité Militaire. Ce font deux réglemens,, Fun tendant à interdire l’ufage de lhabit national aux perfonnes qui n’ont pas le droit de le porter ; ou quien ont été déclarées indignes, l'autrerelatif à la formation des compagnies de Grenadiers &c de Chafleurs; nous les approuvons l'un & l'autre ;.

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