Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

-166 @c nous en ordonnens l'exécution provifoire.

Inftruits que le Département des Subfiftances fait paffer Le fuperflu des farines & des bleds dans quelques Villes où Villages qui en défirenr, & témoins des inquiétudes caufées par de pareils tranfports , nous arrêtons. que toutes les fois qu'il £e fera dans l’intérieur de la Ville un enlevement de farines ou de bleds pour les tranfporter audéhors, il fera néceffaire de prévenir, tant le Difi fur léquel fe fera l’enlevement , que celui fur lequel fe fera l’embarquement ou la fortie.

Ce qui concerne la falubrité de la Capitale, w’excite pas moins notre intérêt, que ce qui peut avoir rapport à fa tranquillité, Nous voyons dans Jes fours à plâtre & à chaux qui exiftenr dans l'intérieur de Paris, la fource d’une multitude d'inconvéniens & même de dangers. Nous ordonnons qu'ils feront fupprimés dans l’efpace de trois mois; & comme il étoir de notre devoir de concilier, autant qu'il étoit poffible, avec les juftes motifs de notre arrêté, tour ce que d’un autre côté la juftice & l'humanité exigeoient ; nons nommons des Commiflaires (1), pour connoître des indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires, & nous les chargeons de nous en rendre compte. (2).

{:) MM. Cauche, Quinquet, Giraud & Lépidor.

(2) Le 14 Juin, l'Affemblés perfiftant dans fon Arrêté du 29 Avril, a pris d'autres difpoftions propres à eg afürer l'exécution,