Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

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Affemblée, dont imi-même, dans les commence mens, avoit réclamé la furveillance ; qu'il en a méconnu les droits, lorfque le premier article des décrets de l’Affemblée-Nationale fur la Muntcipalité de Paris, les confacroit expreffément (ds

& qu il nous a Due > nous qui ne fommes que dépofitaires de ces droits, & qui ne devons pas foufkir qu’on leur porte atteinte, d’improuver fe

= qui n’ont encore remis aucune piéce, pour que, dans la » quinzaine , à dater du jour ou le préfent arrêté leur fera # donné en communication , elles foient tenues de les four# nir au dépaitement du Domaine, pour y être vifées, & » le montant d’icelles conftaté,

» $°, L'Afflemblée a arrêté que, pour l'examen de l’état ci-deffus des piéces y jointes, & pour fuivre l'exécution de cette partis de fon arrêté, il fera nommé des Commiffaires qui lui rendront compte de leur miffon.

»> Que les états remis aux Commiflaires pour fervir à » l'examen du compte du Domaine, & ceux qu'il vien ” d'être ordonné de dreffer , feront vifés, parafés par les Commiflaires, & dépofés au greffe de la Commune, pour être , faivant les décrets de l'Affemblée-Nationale ,

donnés en communication , & fans déplacer ,. à tout

citoyen actif qui le requerra ».

(1) « L'ancienne Municipalité de la Ville de Paris, & tous les offices qui en dépendent ; la Municipalité provifoire , fubfftante à l'Hôtel-de-Ville , ou dans les Sedions de la Capitale, connues aujourd’hui fous le » nom de Diftrids, font fupprimés & abolies ; & néanmoins » la Municipalité provifoire & les autres perfonnes en exercice ” continueront leurs fonéons jufqu'à leur remplacement ».