Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

188 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

ficat de moralité, 2° l'abolition du certificat d'études, 3° Pinstitution d’un conseil supérieur de l’enseignement libre, 4° le partage entre ce dernier et le Conseil royal de l’université du droit de présenter des candidats aux chaires des Facultés. La chambre des pairs donna raison à la commission, en votant le projet de loi du gouvernement, avec des modifications insignifiantes.

Le projet ayant été porté à la chambre des députés, M. Thiers fut nommé rapporteur et, sous l'influence de l'esprit anti-clérical qui régnait autour de lui, fit un rapport, qui accentuait dans un sens plus rigoureux les articles du

_projet Villemain, relatifs aux petits séminaires et aux congrégations (13 juillet). Un tel rapport faisait prévoir des débats orageux. Sur ces entrefaites, Villemain fut atteint de folie et Guizot profita de cette circonstance pour renvoyer le projet à un moment plus favorable.

Cependant, Montalembert avait repris la campagne des pétitions en faveur de la liberté d'enseignement. M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique, essaya d’abord de changer l'esprit du Conseil royal de l'Université par l’adjonction de vingt conseillers chargés de préparer la revision des lois, décrets et ordonnances (7 déc. 1845). Ce fut à l’occasion des débats provoqués par cette mesure que Guizot prononça le discours favorable à l'extension de la liberté d’enseignement secondaire, dont nous avons cité un passage (31 janvier 1846). Enfin, Salvandy fut chargé de présenter à la chambre des députés un nouveau projet (12 avril 1847). Ce projet, tout en conservant les principales dispositions restrictives de 1844, accordait de grandes facilités pour l’ouverture d'établissements de plein exercice et autorisait (ous les élèves des petits séminaires à se présenter au baccalauréat, sans certificat d’études. D'ailleurs, le rapporteur, M. Liadères, concluait dans le même sens que Thiers. Le comité catholique de la liberté religieuse, sur l'avis de l'abbé Dupanloup, déclara ce projet inacceptable et le fit écarter.

Ainsi la grande bataille, livrée depuis dix ans par