Histoire de la Révolution française

La Déclaration des Droits. 43

ITI. Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane

expres sément.

IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuventêtre déterminées que paruneloi.

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VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens sont égaux à ses yeux. Tous sont également admissibles à toutes dignités, places et

emplois publics, selon leur capacité.

VIT. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

VIIT. La loi ne doit établir que les peines strictement nécessaires; et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit.