Histoire de la Révolution française

44 Histoire de la Révolulion Francaise.

IX. Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu'il ait été déclaré coupable.

X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation

’

ne trouble pas l’ordre établi par loi.

XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre des abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

XII. La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite l'établissement d’une force publique. Cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour lutilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

XIIT. Pour l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de ces contributions publiques, de les consentir librement et d’en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.