Histoire de la Révolution française

La Déclaration des Droits. 45

XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution.

XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique en est légalement constatée, et sous la condition d'une juste et préalable

indemnité.

Après avoir posé ces principes, les auteurs de la constitution les résumaient en les ramenant aux deux idées fondamentales de l'égalité et de la liberté. (Constitution de or, titre I°".)

L'égalité comprenait : 1° l’égale admissibilité aux emplois; 2° l'égalité des impôts; 3° Pégalité des peines.

La liberté comprenait : 1° la liberté personnelle, ou droit d’aller et de venir, d’où dérive la liberté du travail et la liberté des propriétés; 2° la liberté de pensée et de conscience; 3° la liberté de réunion; 4° La liberté de pétition.

Telles sont les maximes fondamentales de l’ordre social établi par la Révolution de 89. Elles