Histoire de la Révolution française

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consommé dix ou douze! — et l'on en demande encore une nouvelle!

Les principaux points de la Constitution de o1 étaient les suivants:

1° Le suffrage était à deux degrés. Le droit de choisir les électeurs appartenait aux citoyens actifs. Les électeurs nommaient les députés.

Pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution égale à la valeur de trois journées de travail.

Pour être électeur, il fallait payer une contribution égale à la valeur de cent à quatre cents journées de travail, suivant qu'il s'agissait de la campagne ou de la ville, de villes au-dessus ou au-dessous de 6000 âmes, ou enfin de propriétaires, de locataires ou d’usufruitiers.

2° Le gouvernement était monarchique, c’està-dire que le pouvoir exécutif était entre les mains d’un monarque; mais le pouvoir de ce monarque, au lieu d’être absolu, comme dans l’ancien

r. Constitution de 91 — de 93— de lan TI (95) — de l'an VIII (1800) — sénatus-consultes de Pan X (consulat à vie) — de l’an XII (1804) (Empire) — Charte de 1814 Acte additionnel (1815) — Charte de 1830 — Constitution de 1848 — Constitution de 1852, sans parler des nombreux sénatus-consultes qui ont modifié cette dernière Constitution; — et enfin Constitution de 1875.