Histoire de la Révolution française

Constitution de 1797. 73 +

régime, était limité par le pouvoir législatif et par

toutes les libertés publiques.

Les ministres étaient responsables devant le Parlement; mais ils étaient nommés par le Roi, et pris en ARS de l’Assemblée.

Deux questions surtout agitèrent l’Assemblée et l'opinion, relativement à l’étendue du pouvoir royal: celle du droit de paix et de guerre, et celle de la sanction des lois.

Sur la première, il fut décidé que l'initiative de la guerre ou de la Paix appartenait essenticllement au pouvoir exécutif, sous la réserve du consentement de l’Assemblée, Mirabeau pPrononça à cette occasion l’un de ses plus beaux discours.

Sur la seconde question, il fut décidé que les lois ne seraient valables que lorsque le roi aurait donné sa sanction ; mais on débattit vivement sur le temps que pouvait durer son Opposition, Où son veto. Les uns le voulaient absolu, les autres Suspensif: ce furent ceux-ci qui l’emportérent, et il fut décidé que le refus du roi de sanctionner la loi ne pouvait s'étendre au delà de deux législatures.

Cette question du veto fut une de celles qui agitèrent le plus le peuple de Paris ; ce fut l'oc-

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