Histoire du blocus hermétique de la Suisse, pour faire suite à l'histoire du blocus continental : lettre à Lord Parmerston...

41 besoin, fait exécuter sa décision aux frais du Canton en défaut. »

Ces derniersarticles furent les seuls quisubirentun amendément, non point pour laisser les Cantons juges dans leur propre cause, car il n’y en eut qu’un seul ( celui de SaintGall ) qui essaya de revendiquer leurs anciennes souverainetés individuelles ; mais uniquement pour décider à qui, du Directoire fédéral ou de la Diète, il convenait de décerner l’autorité de contraindre tels Cantons qui refuseraient une expulsion jugée nécessaire. Ici se divisèrent les légistes de l'assemblée, qui jugea autorité du Directoire la plus naturelle et la plus expéditive. Cette dernière considération m’aurait fait ranger à l’opinion qui prévalut.

De cette collision résulta un compromis, bizarre en ceci qu'il n’a laissé à la Diète que le droit, non de décider en cas d’appel, mais de mettre son visa aux exequatur prononcés par le Directoire. Du reste, ce compromis a si bien nanti ce dernier du pouvoir de mettre fin à tous conflits, qu’on n’a pas entendu parler d’un seul Canton réfractaire à l’occasion des expulsions, dont le nombre paraît s’être élevé de 130 à 150 *.

* Il suit de l'amendement admis et qui a pris la place des art. 3 et4 transcrits ci-dessus, que c’est le Directoire exécutif qui decide en cas d'appel, tandis que, d’après la proposition des commissaires, cette décision aurait appartenu à la Diète.

Cet amendement, de nulle importance aux yeux du lecteur étranger, en a eu beaucoup à ceux des Suisses, et a causé de vifs regrets à plusieurs Cantons, en particulier à celui de Vaud qu’ils ont entraîné dans une faute grave. Après avoir nettoyé son sol de tous les réfugiés que l'autorité directoriale lui a signalés comme devant être expulsés, le Conseil souverain de ce Canton a tout à coup déclaré que la décision du 23 août ne lui paraît point OBLIGATOIRE pour lui, attendu qu'il est du petit nombre de ceux qui l’avaient rejetée.

A la vérité, il n’en est venu à cette declaration que le 28 sep-