Histoire du blocus hermétique de la Suisse, pour faire suite à l'histoire du blocus continental : lettre à Lord Parmerston...

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En voici Les premiers articles , tels qu’ils furent proposés :

La Diète arrête : Art. 4er. « Les réfugiés ou autres étrangers, qui ont abusé de l'asile accordé par les Cantons , et qui ont compromis , par des faits constatés , la sûreté ; la tranquillité intérieure ; ou la neutralité de la Suisse et ses rapports internationaux ; Seront expulsés du territoire de la Confédération. Ils le seront sans délai: mais, toutefois, sans préjudice à l’action de la justice. »

Ce premier article n'éprouva aucune modification.

Art. 2 «Les Cantons connaissent des cas, et l’enquête y relative se fera avec toute l’accélération possible. Ils pourvoient à l'exécution de l’art. 1° dans leurs territoires respectifs ; et S€ CONCERTENT 1, à cet effet, avec le Directoire fédéral. »

Art, 3. « Le Directoire fédéral veille à exécution fidèle, prompte et uniforme des art. 1 et 2. Il adresse aux Cantons , en cas de besoin, des directions et des invitations. »

Art. 4. « Si un Canton néglige ou refuse l’expulsion d'un étranger dont le Directoire juge la présence en Suisse contraire à l’art. 1°" du présent arrêté ;, le Directoire défère le cas à la Diète qui prononcera, et qui, au

: Ce concer! est tellement une obligation, que l'art 4 a investi le Directoire du droit de forcer tous Cantons à renvoyer tel ou tels réfugiés dont il juge la présence dangereuse en Suisse. Je ne saurais trop insister sur ce fait pour mieux montrer à quel point était fausse l'information de M. Thiers qui avait lâché sa menace du blocus dans l'hypothèse que les commissaires entendaient que chaque Canton restât juye des cas.

Ce pouvait n’être là de sa part qu'une bevue; mais des bévues qui risquent d'allumer la guerre, en la motivant sur des faits erronés, méritent un tout autre nom.