L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

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136 EXAMEN DES PREUVES

voix, après un savant débat où furent entendus MM. Olivier, ministre de la Justice : Hemskerk, qui devint ensuite ministre, et Van Eck, orateur et chef de l'opposition (a).

C'est une situation analogue à celle que crée aux pétitionnaires leur supplique devant le Sénat français.

Il s’agit seulement pour eux d'une demande de réintégration dans la qualité de Français qu'ils ont perdue comme ils l'expliquent, tandis que, pour leur oncle, il s'agissait d'une demande de naturalisation comme sujet hollandais, nationalité qu’il n'avait Jamais eue.

À part cette différence, le cas est le même et le Sénat français verra, par la décision etles débats du Parlement hollandais, que la situation de Charles-Edmond etd'Adelbert fut nettement définie au point de vue deleur filiation de Louis XVII-Naundorff, ainsi que de leur nationalité déclarée française (1).

De l'examen impartial des pièces constituant le dossir néerlandais, il résulte la constatation de l'embarras

(a) Voir dossier néerlandais, pièces n° 9, A, B, G, D,E,F, G et note explicative.

1. Les débats et la décision du Parlement hollandaisn'ontnullement établi la filiation royale d’Adelberth Naundorff ni sa nationalité française. Il ressort, au contraire, de cette leclure que personne n’a voulu ni pu se prononcer. Tout ce qu’on peut dire, c'est que sa nationalité anglaise n'a pas paru certaine à M. Olivier, ministre de la Justice, et que le gouvernement hollandais a tenu absolument à ne pas le reconnaître comme prince.